Charitable Tax Incentives in Canada: Overview and Opportunities for Expansion

Summary

This article addresses the thematic parameters of Canadian charitable tax policy and opportunities for new charitable giving incentives. The author outlines the shift in tax policy since 1996 to encourage donations of assets (typically capital property) rather than income, which has made the Canadian incentive system the most generous in the world. Recent tax policy changes have increased giving but have (perhaps) done so at the expense of small charities and "ordinary" donors. Some recently proposed measures to boost giving are outlined, with particular emphasis on increased tax credits and the elimination of capital gain on real estate and private company shares. The balance between philanthropy and tax support may be close to being reached in the Canadian system.

Résumé : Cet article traite des questions soulevées par la politique fiscale canadienne sur les dons de charité et par la possibilité de nouvelles incitations fiscales pour encourager le don. L'auteur expose les grandes lignes de la politique qui depuis 1996 encourage le don d'actifs (typiquement des biens en immobilisation) plutôt que d'argent, faisant du système d'incitation canadienne le plus généreux au monde. Des changements de politique fiscale récents ont augmenté le nombre de dons mais l'ont fait (peut-être) aux dépens de petites œuvres caritatives et de donateurs « ordinaires ». Cet article souligne certaines mesures récentes pour augmenter encore plus le nombre de dons au moyen de crédits d'impôts ainsi que de l'élimination du gain en capital sur l'immobilier et sur les actions dans les compagnies privées. Grâce à ces mesures, le système canadien est vraisemblablement proche d'atteindre un bon équilibre entre la philanthropie et l'appui fiscal.